Conditions Générales d'Utilisation — Auteurs

Article 1 — Obligations de l'Auteur

En s'inscrivant sur Dedibook en tant qu'Auteur, l'utilisateur s'engage à respecter les obligations suivantes :

• Respect du délai d'expédition : l'Auteur s'engage à expédier chaque commande dans le délai qu'il a défini sur la fiche de son livre (14 jours par défaut).
• Qualité de la dédicace : la dédicace manuscrite doit être lisible, conforme au message personnalisé transmis par l'Acheteur, et réalisée avec soin.
• Authenticité des oeuvres : l'Auteur garantit être l'auteur ou le titulaire des droits des ouvrages qu'il propose à la vente sur la plateforme.
• Photo obligatoire : avant chaque expédition, l'Auteur doit télécharger une photo de la dédicace réalisée sur la plateforme. Cette photo sert de preuve de bonne exécution.
• Stock à jour : l'Auteur s'engage à maintenir son stock à jour et à mettre ses livres en pause ou les retirer s'ils ne sont plus disponibles.

Article 2 — Commission

La répartition des revenus est la suivante :

• Prix du livre : 85 % reviennent à l'Auteur, 15 % constituent la commission Dedibook.
• Prix de la dédicace : 100 % reviennent à l'Auteur.
• Frais de port : 100 % couvrent les frais d'affranchissement et sont reversés à l'Auteur.

La commission de 15 % est calculée sur le prix TTC du livre et est prélevée automatiquement lors du reversement.

Article 3 — Modalités de reversement

Le reversement des sommes dues à l'Auteur est effectué 15 jours après la confirmation de réception par l'Acheteur ou la confirmation automatique de livraison.

Conditions de reversement :

• Le reversement est bloqué en cas de litige en cours sur la commande concernée.
• Les reversements sont effectués via Stripe Connect sur le compte bancaire renseigné par l'Auteur.
• L'Auteur peut consulter le détail de ses reversements dans son tableau de bord.

Article 4 — Système de relances

Afin d'assurer le respect des délais d'expédition, un système de relances automatiques est mis en place :

• J-7 : rappel par e-mail de l'expédition à venir.
• J-3 : rappel par e-mail et SMS.
• J-1 : dernier rappel par e-mail et SMS.
• J+5 (après dépassement du délai) : annulation automatique de la commande, remboursement intégral de l'Acheteur.

« J » correspond à la date limite d'expédition définie par l'Auteur.

Article 5 — Sanctions

En cas de manquements répétés aux obligations de l'Article 1, Dedibook applique un régime de sanctions progressif :

1. Avertissement : notification par e-mail rappelant les obligations. Aucune restriction de compte.
2. Suspension temporaire (30 jours) : le compte Auteur est suspendu, les livres ne sont plus visibles dans le catalogue. Les commandes en cours doivent être honorées.
3. Fermeture définitive : le compte est fermé et l'Auteur ne peut plus se réinscrire. Les commandes en cours sont annulées et remboursées.

Dedibook se réserve le droit de passer directement à une sanction supérieure en cas de manquement grave (fraude, contenu illicite, etc.).

Article 6 — Pause et fermeture de compte

Mode vacances : l'Auteur peut activer le mode vacances depuis son tableau de bord. Ses livres sont temporairement masqués du catalogue et aucune nouvelle commande ne peut être passée. Les commandes en cours doivent être honorées. La désactivation du mode vacances réactive automatiquement tous les livres.

Fermeture volontaire : l'Auteur peut demander la fermeture de son compte à tout moment. Les commandes en cours doivent être honorées avant la fermeture effective. Les reversements en attente seront effectués selon les délais habituels.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'Auteur garantit être le créateur ou le titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble des oeuvres qu'il propose à la vente sur Dedibook. En cas de réclamation d'un tiers relative aux droits de propriété intellectuelle, l'Auteur s'engage à garantir Dedibook contre toute action et à l'indemniser de tout préjudice.

Article 8 — Volet associatif

L'Auteur peut choisir de reverser un pourcentage de ses revenus à une association de son choix. Ce pourcentage est configurable par l'Auteur dans son tableau de bord (de 0 % à 100 %). Le reversement associatif est effectué automatiquement en même temps que le reversement des revenus de l'Auteur.

Article 9 — Protection des données de l'Auteur

Les données personnelles et civiles de l'Auteur (nom réel, adresse, numéro SIRET, coordonnées bancaires IBAN, pièce d'identité) sont strictement confidentielles et ne sont jamais communiquées aux Acheteurs. Seul le pseudonyme de l'Auteur est affiché publiquement sur la plateforme.

Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.