Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

• DEDIBOOK SARL, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 933 782 229, dont le siège social est situé 33 rue de la République, 69002 Lyon (ci-après « Dedibook » ou « la Plateforme »),
• et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site dedibook.com (ci-après « l'Acheteur »).

Dedibook est une plateforme de mise en relation entre des auteurs auto-édités (ci-après « les Auteurs ») et des lecteurs. Dedibook agit en qualité d'intermédiaire et n'est pas le vendeur des livres proposés sur la plateforme. Chaque Auteur est seul responsable des ouvrages qu'il propose à la vente, de leur contenu, de leur qualité et de la réalisation des dédicaces personnalisées.

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site dedibook.com et ses sous-domaines, à destination de la France métropolitaine.

Article 2 — Acceptation des CGV

Toute commande passée sur Dedibook implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. L'Acheteur reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.

Dedibook se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Définitions

• Acheteur : toute personne physique ou morale qui passe une commande sur Dedibook.
• Auteur : toute personne physique inscrite sur Dedibook qui propose des livres avec dédicaces personnalisées.
• Dédicace : message manuscrit personnalisé rédigé par l'Auteur sur le livre commandé.
• Plateforme : le site internet dedibook.com et ses sous-domaines.
• Commande : l'acte par lequel l'Acheteur achète un ou plusieurs livres avec dédicace personnalisée.

Article 4 — Processus de commande

Le processus de commande se déroule comme suit :

1. L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs livres dans le catalogue.
2. Pour chaque livre, l'Acheteur rédige un message de personnalisation destiné à la dédicace manuscrite de l'Auteur.
3. L'Acheteur ajoute les articles à son panier et choisit son mode de livraison.
4. L'Acheteur renseigne son adresse de livraison et procède au paiement sécurisé.
5. La commande est confirmée par e-mail. L'Auteur est notifié et dispose du délai annoncé pour préparer la dédicace et expédier le colis.

Une fois validée, la commande ne peut pas être modifiée. Seule l'adresse de livraison peut être modifiée avant l'expédition, sous réserve de contacter le service client.

Article 5 — Produits

Les produits proposés sur Dedibook sont exclusivement des livres physiques (aucun livre numérique). Chaque produit est identifié par une photo, une description et un prix TTC.

La disponibilité des livres est limitée au stock indiqué par l'Auteur. Dedibook ne saurait être tenu responsable de l'indisponibilité d'un livre après la passation de commande si le stock a été épuisé entre-temps.

Article 6 — Conditions de vente

La vente est conclue entre l'Acheteur et l'Auteur, Dedibook agissant en qualité d'intermédiaire. Dedibook facilite la transaction en fournissant les outils de commande, de paiement sécurisé et de suivi.

La responsabilité de Dedibook se limite à son rôle d'intermédiaire technique. Chaque Auteur est responsable de la conformité de ses ouvrages à la description publiée et de la réalisation de la dédicace dans les délais annoncés.

Article 7 — Prix et TVA

Les prix affichés sur Dedibook sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Chaque commande se compose des éléments suivants :

• Prix du livre TTC — soumis à la TVA au taux réduit de 5,5 % (taux applicable aux livres en France, conformément à la loi sur le prix unique du livre).
• Prix de la dédicace TTC — soumis à la TVA au taux normal de 20 % (prestation de service de personnalisation).
• Frais de port TTC — soumis à la TVA au taux normal de 20 %. Les frais de port ne comprennent pas de frais de gestion.

Le détail de la TVA (montant par taux) est indiqué sur le récapitulatif de commande et sur la facture.

Article 8 — Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire Visa et Mastercard (débit à l'expédition)
• Apple Pay (débit immédiat)
• Google Pay (débit immédiat)

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Dedibook ne stocke aucune donnée bancaire.

Article 9 — Livraison

La livraison est disponible en France métropolitaine uniquement. Les modes de livraison et délais indicatifs sont les suivants :

• Point relais — délai de livraison estimé : 2 à 4 semaines (incluant le délai de préparation par l'Auteur et le transport).
• Livraison à domicile — délai de livraison estimé : 2 à 4 semaines (incluant le délai de préparation par l'Auteur et le transport).

Le délai d'expédition est annoncé par l'Auteur sur la fiche de chaque livre. Le délai par défaut est de 14 jours à compter de la confirmation de commande.

Si l'Auteur n'a pas expédié le colis dans le délai annoncé majoré de 5 jours de grâce (soit J+19 par défaut), la commande est automatiquement annulée et l'Acheteur est intégralement remboursé.

L'Acheteur peut également demander l'annulation d'une commande en retard avant l'expiration du délai de grâce, sous réserve que le colis n'ait pas encore été expédié.

Article 10 — Transfert de propriété

Le transfert de propriété du livre s'opère au moment de la remise du colis à l'Acheteur ou à son mandataire (point relais, concierge, etc.). Les risques de perte et de détérioration sont transférés à l'Acheteur à compter de la livraison effective.

Article 11 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Chaque livre commandé sur Dedibook fait l'objet d'une dédicace manuscrite personnalisée par l'Auteur, ce qui constitue une personnalisation irréversible du bien. En conséquence, l'Acheteur ne dispose pas du droit de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.

L'Acheteur est informé de cette exclusion avant la validation de sa commande et doit l'accepter expressément.

Sont également exclus du droit de rétractation :

• Les enregistrements audio ou vidéo descellés après livraison
• Les journaux, périodiques et magazines

Article 12 — Garanties

L'Acheteur bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation, notamment :

• Garantie de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) : le livre doit être conforme à sa description (couverture, contenu, état neuf).
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le livre ne doit pas présenter de défaut caché rendant son usage impropre.

La dédicace étant par nature unique et manuscrite, des variations mineures de calligraphie ou de mise en page ne constituent pas un défaut de conformité.

Article 13 — Politique de remboursement

Le remboursement est toujours intégral (aucun remboursement partiel). Les cas donnant droit à un remboursement sont :

• Colis perdu (non livré après le délai de livraison du transporteur)
• Livre reçu endommagé (détérioration pendant le transport)
• Dédicace non conforme (illisible, message différent de celui demandé, absence de dédicace)
• Délai d'expédition dépassé (annulation automatique à J+5 après le délai annoncé)

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés.

Article 14 — Dommages, perte et non-conformité

En cas de réception d'un colis endommagé, d'un livre non conforme ou de non-réception du colis, l'Acheteur doit signaler le problème via la plateforme dans un délai de 7 jours suivant la date de livraison effective (ou la date de livraison prévue en cas de non-réception).

L'Acheteur est invité à joindre une ou plusieurs photos illustrant le problème (colis endommagé, dédicace illisible, etc.). Dedibook assure la médiation entre l'Acheteur et l'Auteur et statue sur le remboursement dans un délai de 48 heures.

Article 15 — Colis non récupéré

En cas de colis non récupéré par l'Acheteur (retour à l'expéditeur après mise en instance), les frais de renvoi sont à la charge de l'Acheteur. L'Acheteur sera contacté par Dedibook pour organiser un nouvel envoi moyennant le paiement des frais de port supplémentaires.

Article 16 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour exercer ces droits, l'Acheteur peut contacter Dedibook à l'adresse : contact@dedibook.fr ou par courrier à l'adresse du siège social.

Article 17 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site Dedibook (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 18 — Limitations de responsabilité

Dedibook, en sa qualité d'intermédiaire, ne saurait être tenu responsable :

• Du contenu des ouvrages proposés par les Auteurs, y compris les dédicaces.
• Des retards ou défaillances des services postaux et transporteurs.
• De l'indisponibilité temporaire de la plateforme pour des raisons de maintenance ou de force majeure.
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme.

La responsabilité de Dedibook est limitée, dans tous les cas, au montant de la commande concernée.

En cas de force majeure (au sens de l'article 1218 du Code civil), Dedibook sera dégagé de toute responsabilité. Constituent notamment des cas de force majeure : les catastrophes naturelles, incendies, grèves, pannes de réseau, décisions gouvernementales.

Dispositions finales

Loi applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Nullité partielle : Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité.

Litiges : En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, l'Acheteur peut recourir à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Lyon seront seuls compétents.

DEDIBOOK SARL — 33 rue de la République, 69002 Lyon
RCS Lyon 933 782 229 — Capital social : 100 000 €
Contact : contact@dedibook.fr