Dernière mise à jour le 9 octobre 2024
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») constituent, conformément à l’article L 441-1 du code de commerce, le socle unique de la négociation commerciale. Elles régissent les relations entre la société DEDIBOOK, SARL dont le siège social est situé au 37 rue de la République 69002 LYON, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 933 782 229, au capital social de 100 000 euros (ci-après « le Vendeur ») auprès de consommateurs ou d'acheteurs non professionnels (« les Clients ou le Client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet dedibook.com (« le Site »).
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Elles forment, avec le bon de commande validé par le Vendeur, un contrat régissant les relations entre le Vendeur et le Client.
Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente prévaudront, le cas échéant, sur tout autre document contradictoire.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux Clients, à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet dedibook.com.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Elles concernent uniquement les relations entre le Vendeur et les Clients, lesquels reconnaissent avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet dedibook.com.
Le fait pour tout Client de Commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande.
Le fait pour le Client de cocher la case « En cochant cette case, j’accepte et je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. » signifie qu’il a pris connaissance et a accepté les présentes CGV. A défaut de cocher la case prévue à cet effet, le Client ne pourra pas passer de Commande.
Le Client déclare être une personne physique ou morale et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des CGV.
Un récapitulatif des informations de votre Commande et des Conditions Générales de Vente ainsi qu’un formulaire pour l’exercice de votre droit de rétractation, vous sera communiqué en format PDF via l'e-mail de confirmation de votre Commande.
Les termes capitalisés dans les CGV auront le sens défini ci-après :
Pour effectuer une Commande sur le Site, le Client doit au préalable : Remplir le formulaire d’inscription.
Les informations données par le Client doivent être exactes, complètes et actualisées. Le Client devra veiller à la validité et à la mise à jour de l’adresse électronique qu’il indique lors de son inscription : cette adresse sera considérée comme une adresse personnelle à laquelle seront adressés tous les messages émis par le Vendeur.
Le Client est invité à prendre connaissance des CGV avant de valider sa Commande et d’effectuer le paiement.
Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque Commande préalablement à sa validation par ce dernier.
À partir du moment où le Client confirme définitivement une Commande après la validation de son panier, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des Produits Commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa Commande.
Chaque Commande sera confirmée au Client par l’envoi d’un e-mail par le Vendeur. Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une Commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de Commande au Client par le Vendeur.
Le Vendeur recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande établie à son attention par le Vendeur sur un support papier ou support numérique durable.
Pour certains Produits précisés sur le Site, le Vendeur propose au Client une précommande.
La précommande est proposée environ un (1) mois avant la parution supposée du Produit.
Les modalités de passation de la précommande sont les mêmes que celles de la commande, mentionnées à l’article 4.1 des présentes Conditions Générales de Vente.
Nos offres de Produits sont valables aux prix et aux conditions proposés tant qu’ils sont visibles sur le Site. Les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent être Commandés dans la limite des stocks disponibles tels qu’ils sont établis par le Vendeur plusieurs fois par jour. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du Site par le Client reste tributaire de l’état du stock du Vendeur et bien entendu de ses fournisseurs.
Dans le cas où un Produit Commandé serait en rupture de stock temporaire ou définitive, le service Client du Vendeur prendrait contact avec le Client dans les plus brefs délais pour l’avertir que sa Commande pourrait ne pas être honorée dans les délais indiqués ou pourrait être annulée. Le cas échéant, le Vendeur en informerait également les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site. En cas d'absence de stock sur une référence donnée, le Vendeur Commandera le Produit auprès de l'éditeur concerné. Ces délais sont compris entre 4 jours et 8 semaines.
La responsabilité du Vendeur ne sera pas engagée en cas d’annulation d’une Commande ou de report ou d’annulation d’une mise sur le marché d'un Produit. Le cas échéant, le Vendeur en informerait néanmoins les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site et rembourserait aux Clients concernés les sommes versées au Vendeur au titre d’une Pré-Commande ou d’une Commande qui ne pourrait pas être délivrée, à l’exclusion de toute autre somme ou indemnité.
Le Client n’a pas la possibilité de modifier la commande. Le Client a, en revanche, la possibilité de modifier son adresse de livraison.
Lorsque la commande a été validée, le Client n’a plus la possibilité d’annuler la commande.
Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à toute Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s). Le Client sélectionne un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.
Pour toute question ou précision concernant les caractéristiques des Produits, le Client peut également contacter le service Client du Vendeur.
Les Produits vendus par le Site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros. Les photographies figurant sur le Site se veulent les plus fidèles possibles aux Produits vendus, mais les couleurs et les détails restitués peuvent varier d'un support à l'autre, en fonction notamment de la qualité du support et du navigateur utilisé, de la résolution d’affichage et des contraintes techniques liés à chaque matériel. Les photographies et graphismes présentés sur le site internet dedibook.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le Site. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit dans la rubrique (« informations techniques ») afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Il est précisé que les livres numériques ne font pas partie des Produits proposés par le Vendeur.
Toutes les marchandises commandées à DEDIBOOK sont vendues « ferme » et voyagent aux risques et périls du Client, étant expressément stipulé que dans tous les cas DEDIBOOK procède à l’expédition et au transport en qualité de mandataire du Client. Il appartient au Client de faire, dans les délais et selon les modalités prévues par l’Article L133-1 et à suivre du Code du Commerce, toutes les réserves nécessaires et d’exercer tout recours éventuel contre les transporteurs en cas d’avarie, de manquant ou de retard. La livraison d’une commande est effectuée lorsque l'ensemble des articles de la commande est disponible. En cas de refus par le Client de réceptionner une commande ferme qu’il aura passée à DEDIBOOK, les frais de transport aller et retour lui seront refacturés ainsi que des frais de dossiers de 10 euros TTC.
Les prix de vente des Produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa Commande par le Client, ils sont indiqués au Client lors du récapitulatif précédent la conclusion de la Commande.
Ils ne comprennent pas les frais de gestion de la Commande et d'expédition des Produits, facturés le cas échéant en supplément du prix des Produits, selon le montant et la composition de la Commande. Les frais de gestion et d'expédition éventuellement applicables sont indiqués au Client avant la conclusion de la Commande.
Les prix ne comprennent pas l’octroi de mer, taxe spécifique aux départements d’outre-mer pour l’importation de Produit sur ces territoires. Le Client devra s’en acquitter.
Le mode d’expédition choisi, la zone géographique et le poids du colis font varier les frais de port. Les éventuels frais d’emballage cadeaux seront également facturés en supplément.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits proposés à la vente sur le Site.
Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par le Vendeur et/ou les éditeurs des livres à tout moment.
Conformément à la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 modifiant l’article 1er de la loi n° 71-766 du 10 Août 1981 relative au prix du livre dite « Lang », pour les Commandes de livres expédiées au Client et qui ne sont pas retirées dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente du livre est celui fixé par l’éditeur ou l’importateur et la livraison de ce livre ne peut être gratuite.
Le paiement s’effectue comptant en ligne, lors de la commande. Les sommes versées par le Client ne constituent ni des arrhes, ni des acomptes.
Le paiement peut être effectué selon les moyens de paiement suivants :
Concernant les précommandes :
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.
La commande ne pourra être prise en compte en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours, effectuées par le Client.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
La livraison des Produits s'entend du transfert au Client de la possession physique des Produits commandés.
Le Client a la possibilité, selon son lieu de résidence, de choisir entre les modes de livraison suivants :
a. Si le Client réside en France métropolitaine :
Dans l’hypothèse d’une livraison en « Point libraire », le Client recevra un e-mail l’informant que sa commande a été expédiée. Le Vendeur fera son possible pour que la commande soit livrée dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de l’expédition de la commande et au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la confirmation de la commande. Lorsque la livraison est assurée par DPD, le client recevra un e-mail de confirmation de la livraison de sa commande au « Point libraire ». Si la livraison est assurée par un autre transporteur, le Client est invité à contacter le « Point libraire » pour s’assurer de la disponibilité de sa commande.
Le Point Libraire conserve la commande au minimum sept (7) jours et au maximum vingt (20) jours. Passé ce délai, les Produits seront considérés comme abandonnés et le Client ne pourra plus les réclamer.
Dans l’hypothèse d’une livraison en « Point relais », le Client recevra un e-mail l’informant que sa commande a été expédiée. Le Vendeur fera son possible pour que la commande soit livrée dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de l’expédition de la commande et au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la confirmation de la commande. Le Client aura ensuite la possibilité de suivre sa commande sur le site internet du transporteur. Le Client recevra un e-mail de confirmation de la livraison de sa commande au « Point relais ».
Le « Point relais » conserve la commande dans les délais indiqués par le transporteur. Passé ce délai, la commande est retournée au Vendeur qui contactera le Client afin de confirmer que le Client souhaite maintenir sa commande.
Dans l’hypothèse d’une livraison à domicile, le Client recevra un e-mail l’informant que sa commande a été expédiée. Le Vendeur fera son possible pour que la commande soit livrée dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de l’expédition de la commande et au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la confirmation de la commande. Le Client aura ensuite la possibilité de suivre sa commande sur le site internet du transporteur.
Si le transporteur ne parvient pas à livrer la commande, la commande est retournée au Vendeur qui contactera le Client afin de confirmer que le Client souhaite maintenir sa commande :
b. Si le Client réside en dehors de la France métropolitaine :
Le Client recevra un e-mail l’informant que sa commande a été expédiée. Le Vendeur fera son possible pour que la commande soit livrée dans un délai de trois (3) jours à compter de l’expédition de la commande et au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la confirmation de la commande. Le Client aura ensuite la possibilité de suivre sa commande sur le site internet du transporteur.
Si le transporteur ne parvient pas à livrer la commande, la commande est retournée au Vendeur qui contactera le Client afin de confirmer que le Client souhaite maintenir sa commande :
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
En cas d’indisponibilité d’un des Produits, le Client recevra les autres Produits et sera informé par e-mail de l’indisponibilité d’un produit ou d’un retard de livraison (voir article 4.4 des présentes Conditions Générales de Vente).
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour délivrer les Produits commandés par le Client dans les délais mentionnés ci-dessus.
Si les Produits commandés n'ont pas été délivrés dans les délais prévus ci-dessus, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, le Client dispose de la possibilité de résoudre la vente, dans les conditions prévues à l'article L 216-6 du Code de la consommation.
En cas de résolution de la vente, les sommes versées par le Client lui seront alors restituées, selon les modalités prévues à l’article 9.3 des présentes Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits délivrés.
Le Client dispose d'un délai de vingt-quatre (24) heures, à compter de la livraison, pour formuler auprès du Vendeur, toutes réserves ou réclamations dans les hypothèses suivantes :
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Cette réclamation peut se faire directement sur le Compte client ou en contactant le service client à l’adresse suivante : service.client@lalibrairie.com.
Il est rappelé que l'absence de réserves formulées par le Client lors de la délivrance des Produits n'exonère pas le Vendeur de la garantie de conformité, telle que décrite ci-dessous.
Si le Vendeur procède à un remboursement auprès du Client, ce remboursement est effectué par virement.
Il est précisé que le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours, maximum, à compter de l’annulation de la commande ou de la résolution de la vente.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits qui voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.
En application de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des Produits Commandés sur le Site pour retourner à ses frais, un ou plusieurs articles de la Commande, pour remboursement.
Il est précisé que :
Dans le cas d'une Commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.
Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation doit impérativement retourner le ou les Produits concernés au Vendeur selon la procédure décrite à l'Article 9.3 ci-dessous.
Le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les cas cités par l’article L.221-28 du Code de la Consommation, prévoyant notamment l’impossibilité d’exercer le droit de rétractation en cas :
Lorsque le Client souhaite exercer ses droits de rétractation d’une Commande qui lui a été intégralement ou partiellement livrée, les Produits faisant l’objet de cette rétractation totale ou partielle de la Commande doivent être retournés par le Client ou le destinataire des Produits Commandés. Le Client doit pour cela suivre les instructions ci-dessous.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client demande au Vendeur à procéder au retour du ou des Produits concernés via le formulaire de rétractation fourni sur le Site par le Vendeur, conformément à l'article L.221-21 du Code de la Consommation. Il est conseillé au Client d’utiliser le formulaire type (Annexe 1) pour exercer son droit de rétractation.
Sauf en cas de défaut de conformité des Produits lors de la livraison de la Commande, le Client exerçant son droit de rétractation retourne le ou les Produits au Vendeur dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine, comprenant l’emballage d’origine, les accessoires, notices et tout autre document d’information dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou impropres à être revendus engagent la responsabilité du Client. Le Vendeur pourra refuser le retour des Produits ou appliquer un remboursement seulement partiel pour tout Produit retourné non-conforme aux exigences précisées dans les présentes CGV.
Les Produits retournés par le Client au Vendeur sont à adresser, après avoir complété le formulaire de rétractation disponible sur le Site, à :
DEDIBOOK
37 rue de la République
69002 LYON
Le retour du Produit au Vendeur s’effectue sous la responsabilité du Client. En conséquence, le Vendeur recommande au Client de confier le retour du Produit à un transporteur lui permettant de suivre le colis de retour adressé au Vendeur. Dans le cas contraire, si le colis de retour expédié par le Client ne parvenait pas au Vendeur, le Client ne serait pas en mesure d’interroger son transporteur pour localiser le colis de retour.
Les frais de transport du colis de retour demeurent à la charge du Client.
Le Vendeur remboursera au Client la totalité des sommes versées lors de la Commande, comprenant le prix du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais d'envoi des Produits Commandés par le Client, calculé au prorata de la valeur du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation.
Afin d’assurer le bon traitement du retour, le Client doit joindre à son colis le bon de retour.
Le remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Client a retourné les Produits qui lui ont été délivrés.
Toute non-restitution du Produit malgré le remboursement et l'indication de bonne livraison par le transporteur expose le Client à réparation.
Le Produit faisant l’objet d’une garantie commerciale figurant sur les fiches d’information des Produits bénéficie du service après-vente auprès du Fournisseur dudit Produit. Les livres d’occasions ne bénéficient pas de garantie commerciale.
Cette assistance sera facturée et sera accessible depuis le territoire métropolitain, les collectivités territoriales et départements et régions d’outre-mer et les collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, par un numéro d’appel non géographique, fixe et non surtaxé.
Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, nous remboursons ou échangeons les Produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la Commande du Client.
Les Produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel le Client les a reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, notice...) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article n’empêchent pas le Client de bénéficier de son droit de rétractation conformément à la législation en vigueur.
Le Vendeur est impliqué dans la protection des données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés et la réglementation européenne relative à la protection des données personnelles.
Pour en savoir plus, le Client est invité à consulter notre Politique de protection des données dans l’onglet « Politique de confidentialité » de notre Site.
Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, sur le Site : www.bloctel.gouv.fr.
DEDIBOOK est une marque déposée sur laquelle le Vendeur jouit d’un droit exclusif d’exploitation.
Toute reproduction, usage ou apposition de ladite marque, sans l’autorisation préalable du Vendeur est interdite, conformément aux dispositions de l’article L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
D’une manière générale, le contenu du site internet dedibook.com est la propriété du Vendeur et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Le Client s’engage à ne pas utiliser ni à permettre l’utilisation par un tiers de ce contenu.
Toute représentation ou reproduction de tout ou partie du Site, permanente ou temporaire, sur un support quelconque et par quelque procédé que ce soit, sans l’accord préalable et exprès du Vendeur est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon, pouvant entrainer des condamnations civiles et/ou pénales.
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet dedibook.com ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Le Client peut aussi, s’il est situé dans l’Union européenne, en Islande, au Lichtenstein ou en Norvège, se rendre sur le site de la plateforme de règlement en ligne des litiges mise à disposition à cet effet par la Commission Européenne ec.europa.eu/consumers/odr, et sur laquelle le Vendeur est enregistré, et suivre le déroulement proposé par ladite plateforme.
Tarifs pour les commandes expédiées en France Métropolitaine :