Conditions générales applicables aux Auteurs

Partie A — Relation Auteur ↔ Dedibook

Article 1 — Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre :

• DEDIBOOK SARL, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 933 782 229, dont le siège social est situé 33 rue de la République, 69002 Lyon (ci-après « Dedibook » ou « la Plateforme »),
• et toute personne physique inscrite sur Dedibook en qualité d'Auteur (ci-après « l'Auteur »).

L'inscription sur la plateforme en tant qu'Auteur implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher lors de l'inscription. Dedibook se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de l'action concernée.

Les présentes conditions s'appliquent sans préjudice du Contrat de collaboration signé électroniquement par l'Auteur après validation de sa candidature par Dedibook.

Article 2 — Statut de l'Auteur

L'Auteur est une personne physique majeure, résidant en France métropolitaine, auteur ou titulaire des droits d'exploitation des ouvrages qu'il propose à la vente. L'Auteur déclare disposer de la capacité juridique pour contracter et exercer une activité de vente sur la plateforme.

Dedibook agit en qualité d'intermédiaire technique et n'est pas le vendeur des livres proposés. L'Auteur est le vendeur des ouvrages dédicacés ; à ce titre, il est juridiquement tenu envers l'Acheteur du respect de la Partie B des présentes conditions.

Article 3 — Obligations générales de l'Auteur

L'Auteur s'engage à respecter les obligations suivantes :

• Respect du délai d'expédition : l'Auteur s'engage à expédier chaque commande dans le délai qu'il a défini sur la fiche de son livre (14 jours par défaut).
• Qualité de la dédicace : la dédicace manuscrite doit être lisible, conforme au message personnalisé transmis par l'Acheteur, et réalisée avec soin.
• Authenticité des œuvres : l'Auteur garantit être l'auteur ou le titulaire des droits des ouvrages qu'il propose à la vente sur la plateforme.
• Photo obligatoire : avant chaque expédition, l'Auteur doit télécharger une photo de la dédicace réalisée sur la plateforme. Cette photo sert de preuve de bonne exécution.
• Stock à jour : l'Auteur s'engage à maintenir son stock à jour et à mettre ses livres en pause ou les retirer s'ils ne sont plus disponibles.

Article 4 — Commission

La répartition des revenus est la suivante :

• Prix du livre : 85 % reviennent à l'Auteur, 15 % constituent la commission Dedibook.
• Prix de la dédicace : 100 % reviennent à l'Auteur.
• Frais de port : 100 % couvrent les frais d'affranchissement et sont reversés à l'Auteur.

La commission de 15 % est calculée sur le prix TTC du livre et est prélevée automatiquement lors du reversement.

Article 5 — Modalités de reversement

Le reversement des sommes dues à l'Auteur est effectué 15 jours après la confirmation de réception par l'Acheteur ou la confirmation automatique de livraison.

Conditions de reversement :

• Le reversement est bloqué en cas de litige en cours sur la commande concernée.
• Les reversements sont effectués via Stripe Connect sur le compte bancaire renseigné par l'Auteur.
• L'Auteur peut consulter le détail de ses reversements dans son tableau de bord.

Article 6 — Système de relances

Afin d'assurer le respect des délais d'expédition, un système de relances automatiques est mis en place :

• J-7 : rappel par e-mail de l'expédition à venir.
• J-3 : rappel par e-mail et SMS.
• J-1 : dernier rappel par e-mail et SMS.
• J+5 (après dépassement du délai) : annulation automatique de la commande, remboursement intégral de l'Acheteur.

« J » correspond à la date limite d'expédition définie par l'Auteur.

Article 7 — Sanctions

En cas de manquements répétés aux obligations de l'Article 3, Dedibook applique un régime de sanctions progressif :

1. Avertissement : notification par e-mail rappelant les obligations. Aucune restriction de compte.
2. Suspension temporaire (30 jours) : le compte Auteur est suspendu, les livres ne sont plus visibles dans le catalogue. Les commandes en cours doivent être honorées.
3. Fermeture définitive : le compte est fermé et l'Auteur ne peut plus se réinscrire. Les commandes en cours sont annulées et remboursées.

Dedibook se réserve le droit de passer directement à une sanction supérieure en cas de manquement grave (fraude, contenu illicite, etc.).

Article 8 — Pause et fermeture de compte

Mode vacances : l'Auteur peut activer le mode vacances depuis son tableau de bord. Ses livres sont temporairement masqués du catalogue et aucune nouvelle commande ne peut être passée. Les commandes en cours doivent être honorées. La désactivation du mode vacances réactive automatiquement tous les livres.

Fermeture volontaire : l'Auteur peut demander la fermeture de son compte à tout moment. Les commandes en cours doivent être honorées avant la fermeture effective. Les reversements en attente seront effectués selon les délais habituels.

Article 9 — Volet associatif

L'Auteur peut choisir de reverser un pourcentage de ses revenus à une association de son choix. Ce pourcentage est configurable par l'Auteur dans son tableau de bord (de 0 % à 100 %). Le reversement associatif est effectué automatiquement en même temps que le reversement des revenus de l'Auteur.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'Auteur garantit être le créateur ou le titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble des œuvres qu'il propose à la vente sur Dedibook. En cas de réclamation d'un tiers relative aux droits de propriété intellectuelle, l'Auteur s'engage à garantir Dedibook contre toute action et à l'indemniser de tout préjudice.

L'ensemble des contenus du site Dedibook (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 11 — Protection des données de l'Auteur

Les données personnelles et civiles de l'Auteur (nom réel, adresse, numéro SIRET, coordonnées bancaires IBAN, pièce d'identité) sont strictement confidentielles et ne sont jamais communiquées aux Acheteurs. Seul le pseudonyme de l'Auteur est affiché publiquement sur la plateforme.

Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

Partie B — Engagements de l'Auteur envers l'Acheteur

En sa qualité de vendeur, l'Auteur est tenu envers l'Acheteur du respect des règles énoncées ci-après. Ces règles reprennent et complètent les Conditions Générales de Vente applicables à toute commande passée sur la plateforme.

Article 12 — Conclusion de la vente

La vente est conclue directement entre l'Acheteur et l'Auteur, Dedibook agissant en qualité d'intermédiaire technique. L'Auteur est seul responsable de la conformité de ses ouvrages à la description publiée et de la réalisation de la dédicace dans les délais annoncés.

L'Auteur s'interdit toute pratique commerciale trompeuse, notamment toute description erronée des ouvrages, de leur état, ou des délais d'expédition.

Article 13 — Délais d'expédition

Le délai d'expédition est annoncé par l'Auteur sur la fiche de chaque livre. Le délai par défaut est de 14 jours à compter de la confirmation de commande.

Si l'Auteur n'a pas expédié le colis dans le délai annoncé majoré de 5 jours de grâce (soit J+19 par défaut), la commande est automatiquement annulée et l'Acheteur est intégralement remboursé. L'Auteur ne perçoit alors aucun revenu sur cette commande.

Article 14 — Transfert de propriété et risques

Le transfert de propriété du livre s'opère au moment de la remise du colis à l'Acheteur ou à son mandataire (point relais, concierge, etc.). Les risques de perte et de détérioration sont transférés à l'Acheteur à compter de la livraison effective.

Avant la livraison, l'Auteur supporte les risques de perte ou de détérioration du livre, sous réserve des cas de force majeure et de la responsabilité du transporteur.

Article 15 — Garanties légales

L'Auteur est tenu, vis-à-vis de l'Acheteur, des garanties légales prévues par le Code de la consommation, notamment :

• Garantie de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) : le livre doit être conforme à sa description (couverture, contenu, état neuf).
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le livre ne doit pas présenter de défaut caché rendant son usage impropre.

La dédicace étant par nature unique et manuscrite, des variations mineures de calligraphie ou de mise en page ne constituent pas un défaut de conformité.

Le droit de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation ne s'applique pas aux livres dédicacés, ces derniers étant nettement personnalisés au sens de l'article L221-28 du même Code.

Article 16 — Politique de remboursement

Le remboursement est toujours intégral (aucun remboursement partiel). Les cas donnant droit à un remboursement de l'Acheteur, à la charge financière de l'Auteur, sont :

• Colis perdu (non livré après le délai de livraison du transporteur).
• Livre reçu endommagé (détérioration pendant le transport).
• Dédicace non conforme (illisible, message différent de celui demandé, absence de dédicace).
• Délai d'expédition dépassé (annulation automatique à J+5 après le délai annoncé).

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés. L'Auteur accepte que les sommes correspondantes soient déduites de ses reversements à venir, ou prélevées sur son solde Stripe Connect en cas de solde insuffisant.

Article 17 — Dommages, perte et non-conformité

En cas de réception d'un colis endommagé, d'un livre non conforme ou de non-réception du colis, l'Acheteur signale le problème via la plateforme dans un délai de 7 jours suivant la date de livraison effective (ou la date de livraison prévue en cas de non-réception).

Dedibook assure la médiation entre l'Acheteur et l'Auteur et statue sur le remboursement dans un délai de 48 heures. L'Auteur s'engage à coopérer de bonne foi à la procédure de médiation et à fournir toute pièce justificative demandée (photographies, preuve d'expédition, etc.).

Dispositions finales

Loi applicable : Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Nullité partielle : Si l'une des clauses des présentes conditions était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité.

Litiges : En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Lyon seront seuls compétents.

DEDIBOOK SARL — 33 rue de la République, 69002 Lyon
RCS Lyon 933 782 229 — Capital social : 100 000 €
Contact : contact@dedibook.fr